Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société CHOUPASTRAS (le Vendeur) et toute personne physique ou morale (l'Acheteur) effectuant un achat sur le site internet de la société.

Article 2 : Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu (notamment pour les produits artisanaux).

Article 3 : Prix

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. CHOUPASTRAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.

Article 4 : Commande et Paiement

L’Acheteur valide sa commande après avoir vérifié son panier et accepté les présentes CGV. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

  • Moyens de paiement acceptés : [Carte Bancaire, PayPal, etc.].

  • La vente n'est considérée comme définitive qu'après l'envoi d'un e-mail de confirmation par le Vendeur.

Article 5 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits quittent les locaux de la SAS CHOUPASTRAS. En cas de dommage pendant le transport, une protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 6 : Droit de rétractation (Exception légale)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens :

  1. Susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (chocolats frais, confiseries artisanales, pâtisseries).

  2. Qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Pour les produits non périssables (ex: coffrets métalliques vides, accessoires), l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit.

Article 7 : Garantie et Réclamations

Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à la société qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations doivent s'effectuer par mail à socandy.strasbourg@gmail.com dans un délai de 48h après réception pour les produits alimentaires.

Article 8 : Responsabilité

La SAS CHOUPASTRAS, dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9 : Données à caractère personnel

La SAS CHOUPASTRAS s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'Acheteur. Celles-ci sont nécessaires à la gestion de la commande. Conformément au RGPD, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

Article 10 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Strasbourg, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.